Christian Dalimier | ébeniste

04/02/2026

 

1. Objet et champ d’application

2. Informations légales
   2.1. Éditeur du site
   2.2. Hébergement du site
   2.3. Activité exercée et statut professionnel

3. Accès au site

4. Utilisation du site et comportement de l’internaute

5. Propriété intellectuelle

6. Données à caractère personnel

7. Liens hypertextes
   7.1. Liens vers le site
   7.2. Liens depuis le site

8. Responsabilité

9. Sécurité

10. Archivage et preuve

11. Droit applicable et juridiction compétente

12. Contact

13. Amendements

 

1. Objet et champ d’application

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site internet accessible à l’adresse https://www.christian-dalimier.be/ (ci-après « le Site » ou « Notre Site ») est édité, hébergé et utilisé.

Elles sont établies en application de la législation belge applicable aux services de la société de l’information, notamment :

– le Code de droit économique (Livre XII – Droit de l’économie numérique) relatif aux services fournis par voie électronique ; – la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ; – le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données – RGPD)  ainsi que toute autre réglementation belge et européenne applicable aux services en ligne.

La consultation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière par tout internaute des présentes mentions légales.

 

1. Informations légales

2.1. Éditeur du site

Le Site est édité par:

Monsieur Christian Dalimier  
Menuisier – Ébéniste – Créateur d’objets en bois  
Rue Large 34  
4032 Liège – Belgique  
Numéro d’entreprise (BCE) : 0603.821.634

(ci-après « l’Éditeur »).

2.2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par: 

Wix.com Ltd  
40 Namal Tel Aviv St.  
Tel Aviv 6350671  
Israël

 

2.5. Description de l’activité et des services proposés
 

L’Éditeur exerce une activité artisanale de menuiserie et d’ébénisterie. Le Site présente ses créations, son savoir‑faire et les services proposés.

1. Accès au site

L’accès au Site est gratuit (hors coûts de connexion et de communication électroniques à la charge de l’internaute) et en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve: de la survenance d’un cas de force majeure; d’éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ou  de toute restriction ou suspension décidée par l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment, sans préavis.

1. Utilisation du site et comportement de l’internaute

L’internaute s’engage à utiliser le Site dans le respect de la loi, des bonnes mœurs, des présentes mentions légales et, plus généralement, des usages raisonnables d’Internet.

En particulier, il est strictement interdit à l’internaute, sans que cette liste soit limitative :

– d’utiliser le Site à des fins illégales ou illicites ;

– de publier, transmettre, diffuser ou mettre à disposition par l’intermédiaire du Site tout contenu à caractère violent, injurieux, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, xénophobe, discriminatoire, sexiste, harcelant ou, de manière générale, portant atteinte aux droits et à la dignité des personnes ;

– de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité de tiers (droit à l’image, vie privée, etc.) ;

– d’usurper l’identité d’un tiers ou de se présenter de manière trompeuse ;

– d’introduire ou de tenter d’introduire dans le Site tout virus, code malveillant, script ou autre dispositif de nature à perturber, altérer ou interrompre le fonctionnement du Site ou des systèmes d’information de l’Éditeur ou de tiers ;

– de tenter d’accéder sans autorisation à tout ou partie du Site, à ses systèmes, serveurs ou réseaux, ou de porter atteinte à leur sécurité ou à leurs mesures de protection ;

– de procéder à une collecte automatisée de données (notamment via robots, spiders, scraping) sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur ;

– de détourner le Site de sa finalité, notamment à des fins de publicité non sollicitée, de prospection commerciale ou de spam.

L’Éditeur se réserve le droit, sans préjudice de toute action judiciaire, de restreindre, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout internaute qui ne respecterait pas les présentes dispositions ou, plus généralement, qui utiliserait le Site de manière abusive.

 

5. Propriété intellectuelle

5.1. Protection générale du contenu

5.1. Contenus du Site et créations présentées

L’ensemble du Site et de son contenu (notamment, sans que cette liste soit limitative : textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, noms de domaine, graphismes, chartes graphiques, sons, fichiers, structure générale du Site, logiciels et bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit du producteur de bases de données, etc.). Sauf mention contraire, les éléments précités sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une licence d’utilisation consentie à son profit

Les créations, objets, meubles, prototypes et réalisations artisanales présentés sur le Site (ci-après les « Œuvres ») sont susceptibles d’être protégés, selon les cas, par le droit d’auteur , le droit des dessins et modèles, ainsi que par la protection du savoir-faire et des secrets d’affaires.

5.2. Interdiction de copie, de reproduction et de fabrication

Il est strictement interdit, sans accord écrit préalable de Monsieur Christian Dalimier, de :

– recopier, reproduire ou imiter les Œuvres présentées sur le Site, en tout ou en partie, y compris par la fabrication d’un objet similaire ou dérivé ; – utiliser les photographies, vidéos ou visuels du Site pour fabriquer, faire fabriquer, modéliser (y compris en 3D), prototyper, découper, usiner ou produire une Œuvre identique ou similaire ; – reprendre les caractéristiques essentielles d’une Œuvre (forme, proportions, lignes, assemblages, structure, silhouettes, détails distinctifs, finitions, combinaison d’éléments, etc.) afin de créer un produit inspiré, une variante ou une déclinaison ; – reproduire ou exploiter des plans, croquis, schémas, gabarits, dimensions, modes opératoires, techniques d’assemblage, procédés, ou tout élément permettant de reconstituer une Œuvre ;– publier, partager, télécharger, réutiliser ou redistribuer les contenus du Site à des fins commerciales ou promotionnelles (catalogue, marketplace, réseaux sociaux, site tiers, publicité), sauf autorisation écrite préalable.

Toute demande de reproduction, d’utilisation d’images, de publication ou de collaboration doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.

5.3. Licence de consultation

L’Éditeur concède à l’internaute un droit d’usage strictement personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la consultation du Site à des fins privées et non commerciales. Ce droit n’emporte aucune cession de droits et ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation des contenus ou des Œuvres.

5.4. Signalement

Toute utilisation non autorisée du contenu du Site ou toute copie/contrefaçon d’une Œuvre peut être signalée à : info@christian-dalimier.be. Monsieur Christian Dalimier se réserve le droit d’entreprendre toute action utile (notamment : demande de retrait, mise en demeure, action en contrefaçon, action en concurrence déloyale).

6. Données à caractère personnel

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données à caractère personnel, notamment via les formulaires de contact.

L’Éditeur traite ces données conformément:

– au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données ou « RGPD »);

– la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel

Les modalités détaillées de traitement des données (catégories de données, finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes, etc.) sont décrites dans une politique de confidentialité distincte, accessible sur le Site à la rubrique « Politique Vie Privée ». L’internaute est invité à s’y reporter pour obtenir une information complète. 

7. Liens hypertextes

7.1. Liens vers le Site

La mise en place de liens hypertextes pointant vers notre Site est possible sous réserve:

– de ne pas dénaturer le contenu du Site;

– de ne pas créer de confusion sur la source des contenus;

– de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de l’Éditeur.

Toute intégration de notre Site par l’intermédiaire de cadres (« framing », « iFraming ») ou de tout procédé similaire est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. 

L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estimerait non conforme à l’objet du Site ou susceptible de lui porter préjudice.

7.2. Liens depuis le Site

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou sources internet appartenant à des tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une approbation, une validation ou une garantie du contenu de ces sites tiers.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable de la disponibilité ou du contenu de ces sites, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation. Ces sites sont par ailleurs soumis à des conditions d’utilisation propres.

8. Responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une prestation contractuelle de quelque nature que ce soit. 

L’internaute reconnaît et accepte que l’utilisation du Site et des Services se fait sous sa seule responsabilité. En aucun cas l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser, et ce même si l’Éditeur a été informé de la possibilité de tels dommages ou aurait pu les prévoir.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Éditeur ne pourra notamment être tenu responsable, dans la mesure permise par la loi, de tout dommage lié (i) à une défaillance de performance, une erreur, une omission, une interruption, un virus, un problème de connexion ou de système, (ii) à un dommage indirect telle qu’une perte de revenus, de bénéfices escomptés, d’activité, d’économies, de clientèle, de données ou d’image, ou (iii) à tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés des informations ou données de l’internaute par un tiers.

9. Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer la sécurité du Site et des données qu’il contient, compte tenu de l’état de l’art et des coûts de mise en œuvre. Toutefois, l’internaute déclare connaître les caractéristiques et limites du réseau internet et reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité absolue des transmissions de données.

10. Archivage et preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l’Éditeur, dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus via le Site. Ces éléments probatoires pourront être produits à titre de preuve dans tout litige. 

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Sous réserve des règles d’ordre public applicables, les litiges relatifs à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, qui n’auraient pu être résolus à l’amiable, seront soumis aux  cours et tribunaux de Liège.

12. Contact

Pour toute question relative au Site et/ou aux présentes mentions légales, l’internaute peut contacter l’Éditeur:

info@christian-dalimier.be  
Rue Large 34  
4032 Liège

13.Amendements

L’Éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes mentions légales, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site, de la législation applicable ou de la pratique. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation. La date de la dernière mise à jour figure en haut ou en bas de cette page.